Conditions générales de service

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de déménagement, transport, montage, débarras et services connexes fournis par Artisans Mobilier à ses clients particuliers et professionnels en Belgique.

2. Devis et acceptation

Le devis est établi après estimation du volume et des contraintes d'accès. Il est valable 30 jours. L'acceptation du devis par le client vaut conclusion du contrat. Le prix convenu est ferme et définitif, sauf modification du volume ou des conditions d'accès initialement déclarés.

3. Exécution de la prestation

Artisans Mobilier s'engage à exécuter la prestation avec diligence et professionnalisme. L'équipe mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les biens confiés. Le client s'engage à faciliter l'accès aux lieux et à préparer les espaces conformément au planning convenu.

4. Assurance et responsabilité

Artisans Mobilier dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une assurance dommages aux biens transportés. En cas de dommage, un constat est établi sur place. La réparation ou l'indemnisation est prise en charge conformément aux conditions de la police d'assurance.

5. Annulation et report

Toute annulation par le client moins de 48 heures avant la date prévue peut donner lieu à des frais d'annulation. En cas de force majeure, les parties se rapprocheront pour reporter la prestation.

6. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. Un paiement échelonné peut être demandé pour les prestations supérieures à 1 500 €.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à support@artisansmobiliers.be dans un délai de 14 jours suivant la prestation.